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Cimetière



Arrête pour convoquer descendants et ayants-droits au premier constat d'abandon (voir ci-joint en bas de la page)
RDV vendredi 18 novembre 2016 à 14h00 au cimetière communal


Opération d’amélioration de l’aspect du cimetière communal

Les Janvryssois le savent bien, l’aspect du cimetière, en particulier certains secteurs, n’est pas aussi satisfaisant que l’on pourrait légitimement le souhaiter.

L’équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème. Cela étant, il faut savoir que l’amélioration de l’aspect d’un cimetière n’est pas une mince affaire, et ne pourra se régler qu’au prix d’un protocole étalé sur plusieurs années.

Pour comprendre la procédure à mettre en place il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c’est-à- dire sur lequel un droit de jouissance a été accordé pour une certaine durée).
En effet, si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants-droits. Cela devient toutefois difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant-droit connu.

A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais surement et la nature reprends ses droits.
Pour autant, les employés municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en termes d’entretien puisqu’ils sont situés hors du champ d’action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté).

Voilà le problème auquel nous sommes confrontés, des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n’avons plus de contact avec les familles.
La solution pour la commune consiste à mettre en œuvre la procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2223-4, L2223-17 et 18, R 2223-12 à R 2223-23). En résumé, il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par procès-verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d’une durée comprise entre 3 ans, la commune pourra reprendre les terrains.

Depuis le début de la procédure, puis durant toute son déroulement, les listes d’emplacements concernés seront consultables en mairie et au cimetière, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé. Les sépultures concernées sont également piquetées avec un panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester. Si vous connaissez des familles concernées, n’hésitez pas à les inciter à prendre contact avec la mairie.
Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.
Bien entendu, les travaux à effectuer pourront être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture. Un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d’entretien suffisant.

La mairie se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant cette procédure.
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Tiberiu Mateescu,
9 nov. 2016 à 01:46
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